Des juristes attendus au-delà du droit.
Désormais, et c’est une nouveauté que révèle l’édition 2021, les dirigeants expriment clairement qu’ils demandent aux juristes d’aller au-delà d’une expertise juridique. Ainsi, les juristes sont appelés à analyser les risques réputationnels, sociaux et éthiques. La dénomination de “juriste” est-elle devenue trop étriquée ? En tout cas “general counsel” ou “in house counsel” semblent mieux correspondre aux futures missions des juristes, il nous reste à trouver une traduction adéquate ! Les juristes sauront surement relever le défi.
Du juriste au “General Counsel”
Le décloisonnement opéré au sein des entreprises donne la possibilité aux juristes d’influer sur la prise de décision. Un positionnement renforcé par la digitalisation qui favorise le partage de l’information et permet de consacrer l’expertise aux actes complexes. Plus que jamais, le juriste a les moyens d’apporter sa pierre à l’édifice et d’anticiper les besoins. De la valeur ajoutée juridique à la création de valeur, il n’y a qu’un pas.
Serge PAPO, président, NOMINATION
On attend aujourd’hui de la Direction Juridique qu’elle explique son rôle, sa mission, en quoi elle contribue à la croissance et à la stratégie de l’entreprise. Ce qu’on appelle le Mission Statement. Les juristes doivent donc véritablement définir leur « valeur ajoutée ». Pour démontrer cette valeur ajoutée, les juristes doivent la mesurer et pour ce, définir les indicateurs de performance (ou KPIs) les plus pertinents.
Jérôme Rusak, DAY ONE (article paru dans la LJA)
Le grand progrès par rapport à l’étude réalisée en 2016 est une vision nouvelle et plus positive du droit. 44% des répondants avaient une vision assez traditionnelle de la matière juridique (organisation et pérennisation de la relation). En 2021, pour 50% des répondants, le droit est porteur d’un avantage concurrentiel, créateur de valeur et le seul outil permettant de garantir un bon équilibre sociétal. Cette vision non traditionnelle ne représentait que 30% des avis en 2016. La culture juridique au sein des entreprises a pris de l’ampleur et de la légitimité. Par ailleurs, la vision négative du droit, considérée comme un mal nécessaire, ne recueille que 6% des suffrages. Il est clair que les équipes juridiques doivent maintenir le cap dans leur démonstration de création de valeur et implication au sein des entreprises.
Quelques avis de dirigeants :
“Le droit prend de plus en plus de place, notamment avec les règles toujours en expansion de la conformité – compliance. La place du droit est bien entendu légitime.”
Billy SALHA, directeur général, FLEURY MICHON
“La place du droit est totalement légitime dans une entreprise quand il est au service du business. Le droit intervient dans deux domaines majeurs (contrats d’auteurs, achat et cession de droits audiovisuels) dans mon entreprise spécialisée dans la production et la distribution audiovisuelle en France et à l’international.“
Emmanuelle GUILBART, directrice générale adjoint, ABOUT PREMIUM CONTENT
“De mon expérience de direction générale, je tire la conclusion que la place du droit est de plus en plus grande. D’une part, du fait d’une judiciarisation grandissante de nombreux secteurs de l’économie (médical/pharma ou banque par exemple) et d’autre part, du fait que le champ d’intervention du juriste est plus large. Il intervient dès le démarrage d’un projet, voire en proactif sur des risques ou des opportunités, et de plus en plus en conseiller et moins en contrôleur.”
Anne GUICHARD, worldwide chief e-commerce officer, L’OREAL
Le droit et le réglementaire en général (compliance) prend une part de plus en plus prépondérante au sein des entreprises aujourd’hui et qu’on le veuille ou non. Doit-on le regretter ? Par certains coté oui mais c’est presque inutile de se poser la question car c’est un fait inéluctable. Le droit et la compliance sont des pierres angulaires de notre métier. Ils nous sont à la fois une forte contrainte mais également indispensables et protecteurs.
Bruno de PAMPELONNE, directeur général, TIKEHAU INVESTMENT
Comment les dirigeants recourent-ils aux juristes ?
Depuis plusieurs années, l’internalisation de la fonction juridique est le mot d’ordre, ce qui semble aller dans le sens de son rôle plus stratégique. Cela révèle la nécessité de connaitre parfaitement tous les maillons de l’entreprise. Ces juristes œuvrent pour répondre à des questions dites de « Core Business » et sont proactifs quant à la résolution de conflits et prévention des risques. Cependant, pour les dossiers plus spécifiques (veille juridique, contentieux, risques & compliance, corruption), l’externalisation est préférée (27%).
Le budget des directions juridiques des grands groupes reste un sujet sensible. L’externalisation très majoritairement les honoraires d’avocats, représenterait environ 33% du budget annuel de la direction juridique hors opération exceptionnelle.
En termes de conseils, la direction juridique est largement en tête (61%) suivie des avocats (26%). Dans les PME, les experts-comptables, Legal Tech sont aussi consultés (13%).
Qui est votre meilleur conseiller juridique ?
« Mon directeur juridique. » Billy SALHA, directeur général, FLEURY MICHON
« Celui qui vient avec des solutions et donc clairement, notre directeur juridique, aidé de ses avocats conseils. Il est impliqué sur l’ensemble de nos transactions et de nos problématiques. Dans notre métier, il se complète avec notre équipe compliance et réglementaire. Les deux doivent travailler de concert et en étroite collaboration afin d’assurer une adéquation complète entre nos activités et les réglementations en vigueur ; de contrôler ses activités ; de fournir des solutions concrètes face aux évolutions constantes des réglementations et de protéger la société et ses directeurs.» Bruno de PAMPELONNE, directeur général, TIKEHAU INVESTMENT
« Pas de direction juridique en tant que telle. Les dirigeants et le responsable business affairs ont mis en place des contrats standards. Ils sont assez autonomes pour les clauses juridiques simples et commerciales. Pour toutes les problématiques purement juridiques ou plus sophistiquées, nous faisons appel à un avocat indépendant spécialisé en audiovisuel en France et un autre à Londres. Nous avons recours à un autre avocat pour toutes les problématiques de droit des sociétés et de droit fiscal. Un expert-comptable et un expert RH externe complètent le dispositif pour des problématiques de comptabilité et de droit du travail. » Emmanuelle GUILBART, directrice générale adjoint, ABOUT PREMIUM CONTENT
“C’est le directeur juridique, en interne qui selon moi apporte le plus de valeur et le fait de le nommer au comité de direction est un signe fort et une décision, qui dans mon cas, a énormément fluidifié les relations. Le directeur juridique est au courant des contraintes du business et les opérationnels se familiarisent non seulement avec la personne mais aussi avec son vocabulaire et sa façon d’analyser les problématiques : le droit a sa logique et il faut y entrer !” Anne GUICHARD, worldwide chief e-commerce officer, L’OREAL